LE TRAVAIL EN TANT QU’INDEPENDANT AU DANEMARK EXPLIQUÉ AUX CONSULTANTS ÉTRANGERS

Il n’est pas toujours facile de comprendre la fiscalité et les contraintes administratives à respecter afin de devenir consultant au Danemark, en tant qu’étranger. Avec l’aide de GTS Nordic, cabinet facilitant l’installation de consultants internationaux en Scandinavie depuis 1999, nous vous présenterons des directives générales à suivre si vous voulez travailler en tant qu’indépendant au Danemark. Il s’agit bien évidemment de généralités, une appréciation individuelle est essentielle avant de prendre une quelconque décision.

Quelles sont vos obligations fiscales en tant que consultant étranger?

En règle générale, lorsque vous travaillez au Danemark, vous devez payer l’impôt sur le revenu dès le premier jour. Cependant, le gouvernement a voté une loi en 2012 concernant le recrutement international de main d’œuvre ou « Hiring-out of Labour » (en danois: Arbejdsudleje-reglerne) qui établit l’imposition à partir de 180 jours.

Les indépendants étrangers sont généralement imposables dès le premier jour si:

  • L’entreprise / le client final valide les qualifications de chaque consultant
  • L’entreprise / le client final donne des instructions au jour le jour
  • La société / le client final a des employés permanents travaillant avec des projets et des tâches similaires.
  • L’entreprise / le client final peut se séparer du consultant
  • Le consultant travaille dans les locaux de l’entreprise / du client final.
  • Le consultant utilise les équipements de la société/clients finaux.
  • Le consultant est payé à l’heure/jour
  • Le consultant reçoit un salaire d’une entité non danoise (propre société de conseil ou agence)

Exceptions:

  • Assister à des réunions, des ateliers et des sessions de formation. (Pas de règles objectives concernant la durée – mais faire appel au bon sens)
  • Un projet fixe avec une valeur de projet fixe
  • Une entreprise externe place des employés, des consultants, etc. en cas de besoin, le risque financier du projet n’incombe pas à la société danoise.
  • Aucune participation quotidienne de la société danoise
  • Le paiement de la société danoise ne dépend pas des heures effectivement travaillées par le consultant.
  • Le travail est effectué en dehors du Danemark
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Comment serez-vous taxé au Danemark?

En général, l’impôt danois est progressif, ce qui signifie que plus vous gagnez, plus le pourcentage d’impôts sur le revenu que vous paierez sera élevé – atteignant jusqu’à 52%. Toutefois, en fonction de votre situation personnelle, de vos antécédents professionnels au Danemark et des conditions de travail, d’autres solutions fiscales peuvent être utilisées, telles que:

« Hiring-out of Labour » : Le régime de la taxe sur la location du travail est une obligation fiscale distincte du Danemark. Les employés embauchés par une entreprise danoise dans le cadre d’un mécanisme de « recrutement » sont imposés au Danemark au taux forfaitaire de 35,6% de la rémunération brute, etc. Aucune déduction n’est autorisée.

Par conséquent, si votre séjour au Danemark devrait dépasser six mois consécutifs ou 183 jours au cours d’une période de douze mois, il n’est pas possible d’utiliser le système fiscal « Hiring-out of Labour ».

Régime fiscal applicable aux expatriés : les salariés touchant des salaires élevés auprès d’entreprises danoises peuvent bénéficier de conditions avantageuses, notamment d’un taux d’imposition beaucoup plus bas, s’ils sont recrutés à l’étranger. Cependant, vous devrez remplir un ensemble de conditions spécifiques si vous souhaitez bénéficier de la taxation exclusive aux expatriés.

Le système d’expatriés signifie que votre salaire sera imposé à un taux forfaitaire de 32,84%. Cependant, il n’y a aucune possibilité de déduction.

Pour être éligible au programme d’expatriation, trois conditions doivent être remplies:

  • Salaire brut minimum. Le salaire est calculé avant impôt sur le marché du travail et devrait s’élever à au moins 66 700 DKK par mois (2019) en moyenne au cours d’une année civile. Le salaire requis est normalement ajusté tous les 1e janvier
  • Vous devez être employé par un employeur danois qui a la responsabilité d’assurer que l’impôt soit bien payé et au bon montant
  • Détenir un contrat de travail avec une entité enregistrée danoise
  • Assujettissement à l’impôt – Vous ne devez avoir payé aucun impôt au Danemark, 10 ans avant l’application de cet avantage fiscal ne soit autorisé

Prenons deux cas de figure :

Citoyens de l’UE travaillant au Danemark :

En raison de la libre circulation de la main-d’œuvre dans les pays de l’UE, aucune condition particulière ne doit être remplie pour obtenir le certificat de travail de l’UE au Danemark. Un enregistrement local auprès des autorités compétentes en matière de sécurité sociale et d’impôt sera toutefois nécessaire.

Le consultant allemand, Peter, trouve un poste intéressant chez un client danois via Right People Group et postule pour le projet. Il obtient le poste et termine un projet de 6 mois à temps plein au Danemark. Il a été convenu que le consultant Peter soit rémunéré à l’heure, ou à la journée, et que ses qualifications soient validées par le client final. Le consultant Peter travaillera selon les conditions convenues avec Right People Group et le client final danois.

Le consultant allemand Peter doit maintenant payer les impôts danois dès le premier jour, conformément aux règles internationales de recrutement. S’il conserve tous les intérêts dans son pays d’origine (domicile, famille, intérêts économiques, etc.) et qu’il travaille uniquement au Danemark, il ne sera soumis à une imposition limitée qu’au Danemark.

Citoyens non-européens travaillant au Danemark – un exemple de cas :

Si vous êtes citoyen de pays tiers, vous devez obtenir un permis de travail et un titre de séjour valide afin de prouver que vous avez le droit de résider et de travailler au Danemark. Veuillez noter que l’enregistrement local auprès des autorités compétentes reste obligatoire quand bien même les permis de travail et de séjour ont été approuvés. De plus, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire danois pour pouvoir recevoir le paiement légalement.

Prenons Georges, c’est un consultant informatique hautement qualifié et un citoyen non-européen. Il trouve une offre d’emploi intéressante chez un client danois via Right People Group et postule pour le projet. Georges obtient le poste et termine un projet de 12 mois à temps plein au Danemark. Entrer au Danemark sans permis de travail valide peut entraîner des pénalités, des amendes et une expulsion.

De même, il a été convenu que Georges serait rémunéré à l’heure / à la journée et que ses qualifications seraient validées par le client final. Georges travaillera selon les termes et conditions convenus avec Right People Group et le client final danois.

George devra ainsi payer les impôts danois dès le premier jour, conformément à l’ « International Hiring Out of Labour ».

Consultants taxés au Danemark – un exemple

Contrairement à d’autres pays européens, les contractants étrangers sont imposables dès le premier jour lorsqu’ils travaillent au Danemark pour une société danoise. Il devient donc essentiel de trouver la solution la plus avantage sur le plan fiscal, tout en respectant la législation stricte du Danemark en matière de loi du travail et de fiscalité.

Le recours à des consultants étrangers par les entreprises danoises est de plus en plus répandu. Simultanément, les autorités fiscales danoises se sont focalisées sur la responsabilité fiscale des ressortissants étrangers et sur leur imposition au Danemark. Le client final danois assume néanmoins la responsabilité ultime lors de l’embauche de consultants étrangers par l’intermédiaire d’agences de recrutement ou de consultants. Le non-respect des implications fiscales pourrait entraîner des pénalités et des amendes importantes.

Le consultant étranger Adam sera imposé au Danemark dès le premier jour, conformément à l’ « International Hiring out of Labour rules », et doit déterminer quelle solution fiscale serait la plus avantageuse :

 

La société à responsabilité limitée:

Dans la mesure où Adam sera reconnu en tant qu’indépendant et possède une société à responsabilité limitée (techniquement l’employeur) qui effectue des travaux à court terme au Danemark (6 mois), le consultant Adam doit fournir des informations sur chaque service effectué au Danemark selon le droit danois. Le client final ou l’agence de recrutement doit par la suite notifier le registre RUT avant le début des travaux d’Adam au Danemark. La notification doit être faite au plus tard au début des activités.

Si le séjour du consultant Adam au Danemark doit durer plus de 6 mois consécutifs ou 183 jours au cours d’une période de 12 mois, il n’est pas possible d’utiliser le régime fiscal de « Hiring-out of Labour » de 35,6%, et la fiscalité danoise normale à compter du premier jour sera applicable.

Adam est également redevable de l’impôt sur le revenu danois : un particulier peut être imposé, comme ayant une imposition fiscale totale vers le Danemark, ou une imposition fiscale réduite au Danemark. Les personnes physiques résidant au Danemark sont soumises à une obligation fiscale totale (assujetties à l’impôt sur leur revenu global sauf si elles sont considérées comme résidents fiscaux dans un autre pays en vertu d’une convention préventive de la double imposition). Le taux de taxe exact dépend de la fiche de taxe individuelle, du taux horaire / journalier et de la durée du contrat.

En somme, le risque potentiel que les autorités exigent l’établissement permanent de votre société à responsabilité limitée demeure probable.

Bien évidemment, dans le cas où le consultant Adam est un citoyen non européen, un permis de travail et de séjour doit être obtenu avant de pouvoir commencer à travailler. La demande d’un permis de travail et de séjour peut prendre jusqu’à 30 à 40 jours.

Le statut employé

Afin de garantir une solution souple, conforme et fiscalement avantageuse, GTS Nordic a élaboré le progiciel ETS, qui respecte la législation fiscale danoise et garantit un traitement simple et direct de la mission d’Adam au Danemark. Le pack repose principalement sur le système fiscal danois §48E – permettant à Adam de conserver une retenue d’environ 64% à 65% après déduction de tous les impôts, de la sécurité sociale et de tous les coûts liés à l’emploi et aux salaires.

Étant limité et assujetti à l’ETS, seul le revenu de travail danois est déclaré au Danemark. Toutes les taxes étant réglées sur une base mensuelle, aucune déclaration de revenus ou équivalent ne doit être remis. La documentation de l’enregistrement de la taxe et les paiements peuvent être envoyés au client final à titre de preuve de conformité.

GTS Nordic étant certifiée Fast Track par les autorités danoises de l’immigration, elles peuvent préapprouver le permis de travail et faciliter un démarrage rapide du travail. GTS Nordic s’occupe de l’ensemble du processus, depuis la collecte des documents jusqu’à l’obtention d’un permis de travail et de séjour valide. Veuillez noter que l’enregistrement local auprès des autorités compétentes est obligatoire une fois que le permis de travail et de séjour a été approuvé.

En savoir plus : Conformité fiscale lorsque vous travaillez dans les pays nordiques

Ce billet de blog couvre les règles fiscales générales en vigueur au Danemark, mais en tant que consultant indépendant travaillant dans un pays autre que celui où votre société est enregistrée, il est important que vous connaissiez les conséquences fiscales. Plus d’informations sur le sujet sur le site Web de GTS Nordics.

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